Un tribunal kényan annule une décision historique sur le droit à l’avortement

La Cour d’appel de Malindi, au Kenya, a rendu le 24 avril 2026 une décision controversée qui revient sur le cadre juridique de l’accès à l’avortement dans le pays. Les juges ont annulé un arrêt de la Haute Cour datant de 2022, qui reconnaissait l’accès aux soins liés à l’avortement comme un droit constitutionnel dans certaines conditions.

Une affaire emblématique

Les faits remontent en 2019, lorsqu’une jeune fille de 16 ans, vivant dans le comté de Kilifi situé sur la côte sud-est du Kenya, près de l’océan indien, se rend dans une clinique après avoir tenté un avortement clandestin. Le clinicien, Salim Mohamed, selon la presse locale, la prend en charge et lui administre des soins post-avortement.

À la suite de cette prise en charge, l’adolescente et le professionnel de santé sont arrêtés par la police. Le soignant est accusé d’avoir pratiqué un avortement illégal. Selon des témoignages, des documents médicaux auraient été saisis et un examen médical réalisé sans consentement.

Un cadre juridique complexe

Au Kenya, la Constitution adoptée en 2010 autorise l’avortement lorsque « la vie ou la santé de la mère est en danger ». Toutefois, le code pénal, hérité de la période coloniale sans avoir été entièrement harmonisé avec la Constitution, piétinait toujours cette loi. Cette coexistence de textes a créé une incertitude juridique régulièrement dénoncée par les organisations de défense des droits à la santé sexuelle et reproductive.

En mars 2022, la Haute Cour de Malindi avait estimé que les poursuites engagées contre la jeune fille et le professionnel de santé étaient illégales. Dans une décision historique, elle avait également affirmé que les soins liés à l’avortement étaient un droit fondamental garanti par la Constitution, et souligné la nécessité de protéger la relation entre patient·e et soignant·e.

Un revirement en appel

Quatre ans plus tard, le 24 avril 2026, la Cour d’appel a annulé cette décision. Dans son jugement, elle considère que l’avortement ne constitue pas un droit fondamental en tant que tel, tout en rappelant que la Constitution prévoit des exceptions dans des cas précis. Elle estime également que les autorités peuvent mener des enquêtes pour vérifier si les conditions légales autorisant un avortement étaient réunies.

Cette interprétation porte atteinte à l’exercice des droits reproductifs des femmes, comme le souligne le Center for Reproductive Rights. Elle redonne un rôle central aux juridictions inférieures dans l’appréciation des situations individuelles, notamment en ce qui concerne la notion de “danger” pour la santé de la patiente.

Un enjeu de santé publique

Selon plusieurs études, les complications liées aux avortements non sécurisés représentent un enjeu important de santé publique au Kenya. Des recherches menées notamment par l’African Population and Health Research Centre (APHRC), estiment à plus de 790 000 le nombre d’avortements provoqués en 2023 au Kenya. Parmi ces cas, plus de 300 000 auraient nécessité une prise en charge médicale pour des complications.

Une affaire appelée à se poursuivre

À la suite de la décision de la Cour d’appel, le Center for Reproductive Rights a annoncé son intention de saisir la Cour suprême du Kenya pour “corriger cette anomalie”. L’organisation estime que cette affaire soulève des questions importantes sur l’accès aux services de santé reproductive, dans un contexte où les questions de santé, de droit et d’accès aux soins restent étroitement liées.