Ghana : une nouvelle loi anti-LGBTQ+ menace les droits des personnes queer

Le Parlement ghanéen a adopté une nouvelle version de la très controversée “Human Sexual Rights and Family Values Bill” qui met en danger les droits des personnes LGBTQ+

Les députés ghanéens ont adopté vendredi 29 mai une nouvelle loi homophobe prévoyant jusqu’à trois ans de prison pour toute personne s’identifiant comme LGBTQ+ ou se présentant comme alliée de la communauté. Le texte prévoit également des peines allant de trois à cinq ans d’emprisonnement pour la « promotion », le « parrainage » ou le « soutien » volontaire d’activités liées à la communauté LGBTQ+.

Si elle est promulguée par le président John Dramani Mahama, cette loi, présentée au nom de la défense des « droits sexuels » et des « valeurs familiales », institutionnalisera davantage la discrimination et la persécution des personnes queer, simplement en raison de leur identité et de leur existence.

Les activistes et les organisations de défense des droits humains ont rapidement condamné ce texte. Ils appellent le président ghanéen à ne pas le signer et à respecter les engagements internationaux du pays en matière de protection des droits humains pour toutes et tous.

L’espoir d’un veto présidentiel est presque nul

Durant sa campagne électorale, puis après son élection, John Mahama avait déjà affiché son soutien au projet de loi.

Peu après son arrivée au pouvoir, il déclarait : “Je crois aux principes et aux valeurs selon lesquelles il n’existe que deux sexes : l’homme et la femme. Et que le mariage est entre un homme et une femme.”

Une position qui renforce les inquiétudes quant à l’avenir des personnes LGBTQ+ dans le pays.

L’homophobie au Ghana, un héritage de la colonisation britannique

Les fondements juridiques de la criminalisation de l’homosexualité au Ghana remontent à l’époque coloniale britannique, sous l’influence du code victorien.

Toutefois, jusqu’à présent, aucun membre de la communauté LGBTQ+ au Ghana n’a été condamné pour homosexualité. Cela ne signifie pas pour autant que les personnes concernées vivent à l’abri des violences ou des discriminations.

Dans la société comme au sein des familles, de nombreuses personnes queer continuent de faire face au rejet, à la stigmatisation et à diverses formes d’exclusion.

On prend les mêmes et on recommence

Le texte avait déjà été voté à l’unanimité par le Parlement en février 2024. L’ancien président Nana Akufo-Addo n’avait cependant pas promulgué la loi avant la fin de son mandat, empêchant ainsi son entrée en vigueur.

La nouvelle version conserve ses principales dispositions, mais prévoit certaines exceptions pour les professionnels du droit, des médias et de la santé. Les avocats pourront continuer à représenter des personnes LGBTQ+ sans encourir de sanctions. Les médias seront autorisés à traiter des questions liées à la communauté LGBTQ+, tandis que les professionnels de santé pourront fournir des soins, un accompagnement psychologique ou encore pratiquer des interventions médicales lorsque nécessaire.

Malgré ces dérogations, cette loi reste l’une des plus sévères jamais envisagées au Ghana à l’encontre des personnes LGBTQ+. Si le président signe le texte, le Ghana pourrait ainsi franchir une nouvelle étape dans la criminalisation des minorités sexuelles, dans une région en proie à une homophobie inexplicable.